Au courrier une enveloppe adressée d'épaisseur consistante, aucun indice révélant l'expéditeur. Vous ouvrez, vous pestez : encore de la pub ! Mais comment ces fauteurs de pub ont-ils pu obtenir votre adresse ?
Si vous habitez la ville de Neuchâtel il se peut que ce soit le Contrôle des habitants qui vous ait trahi ! Et beaucoup d'autres communes en font autant.
J'avais découvert cette pratique par l'article de la FRC Tous les Vaudois sont "vendus"! du 1er mai 2007, et par cette chronique de l'émission de la RSR On en parle. Les communes du canton de Vaud transmettent à des fins publicitaires les noms, adresses, ainsi que toutes sortes de données privées : âge, état civil, profession, sexe, âge des enfants. C'est l'entreprise BVA société de marketing direct qui en est bénéficiaire. Ces données sont ensuite négociées par BVA auprès des entreprises. BVA se charge de l'étiquetage, ce qui devrait en principe garantir la protection des données.
Voulant savoir si cela se pratique aussi dans le canton de Neuchâtel, j'ai posé la question aux différents services du contrôle des habitants des communes du Locle, de la Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel.
La Chaux-de-Fonds m'a répondu que selon un Arrêté du Conseil d'État, cette compétence est du ressort du Conseil communal. "À la Chaux-de-Fonds les données des habitants ne sont pas communiquées au bureau d'adresses". Bravo la Tchaux !
Réponse de la commune de Neuchâtel : "La pratique dans le canton de Neuchâtel est identique à celle décrite dans l'article que vous mentionnez. Un arrêté du Conseil d'État datant de 1988 permet cette pratique".
Trouvant cette pratique inadmissible, j'ai fait part au service du Contrôle des habitants de la ville de Neuchâtel, de ma volonté que les données me concernant ne soient plus transmises à des fins publicitaires.
La réponse : "Je suis au regret de vous annoncer qu'il n'est pas possible pour le service du Contrôle des habitants de répondre positivement à votre demande même si elle peut sembler légitime. Nous n'avons ni les outils techniques, ni une législation cantonale permettant d'accéder à votre demande".
Comment la législation cantonale peut-elle être contraignante pour la ville de Neuchâtel et non pour celle de la Chaux-de-Fonds ?
Les outils techniques, cela se met en place, il suffit qu'il y ait une réelle volonté politique du respect de la sphère privée et de la volonté des citoyens.
Depuis le 1er avril 2007 le spamming est interdit en Suisse, sa pratique punissable. Source. Mais nos communes se font complices de cette autre forme de spamming : la publicité adressée non désirée ! Et l'on n'y peut rien!
Des précisions concernant cette pratique ont été ajoutées ultérieurement ici
