samedi 7 avril 2007
L'usurpation d'identité non condamnable en Suisse ?
Par Sugus, samedi 7 avril 2007 à 21:36 :: Jura

C'est ce qui ressort du rebondissement de la rocambolesque "affaire Schaffter" dont j'avais parlé ici.
Petit rappel des faits:
Fin décembre 2006 des faux courriels au nom de Laurent Schaffter sont envoyés depuis un ordinateur de l'administration fédérale à Berne, dans le but d'influencer la répartition des départements entre les membres de l'exécutif jurassien.
Le ministre Laurent Schaffter dépose plainte, il dit connaître le coupable.
Début janvier 2007, la sérénité retrouvée - et les départements redistribués - le gouvernement jurassien dit sa volonté de tirer un trait sur cette affaire. L'enquête suit son cours.
Dès ce moment le discours change. Alors que d'abord il semblait que l'identification du coupable ne posait aucun problème et serait très rapide, la substitute du procureur déclare que des recherches complémentaires doivent être effectuées, la chose est remise à fin janvier, puis plus rien.
Rebondissement jeudi. Laurent Schaffter déclare que "l'auteur des faux courriels envoyés à son nom n'est pas condamnable pénalement.'' C'est ce que lui a dit le ministère public du canton de Berne chargé de l'enquête.
Le citoyen lambda quand-même s'étonne. L'usurpation d'identité non condamnable en Suisse ? Vraiment ?
Source TSR
RJB du 20.04.2007 : Laurent Schaffter met un terme à l'affaire des faux courriels.
Affaire classée, on ne saura pas !
