Je m'étais intéressée ici à la vente des données privées des habitants à des fins publicitaires dans le canton de Neuchâtel.

L'émission On en parle a repris le sujet. L'écouter ou la télécharger. L'Impartial et l'Express de ce jour abordent aussi la question. Merci SorG. L'article est payant.

Il ressort que :

  • Le canton vend au Bureau d'adresses et de publicité directe (BAN) de Neuchâtel des données privées concernant ses citoyens (nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, profession), ceci à des fins publicitaires.
  • Dans un arrêté datant de 1988 le Conseil d'État autorise cette pratique, sauf pour les villes de la Chaux-de-Fonds, le Locle et Neuchâtel. Concernant ces villes, la pratique est soumise à la décision du Conseil communal. La ville de Neuchâtel accepte, la Chaux-de-Fonds et Le Locle renoncent.
  • Le BAN revend les adresses pour 320 francs les mille exemplaires, en procédant lui-même à l'adressage. Les données ne sont pas transmises plus loin.
  • Il est impossible au citoyen de demander que ses données personnelles ne soient pas transmises, la législation cantonale ne le prévoit pas et les outils techniques n'existent pas.
  • Chacun peut obtenir l'adresse et la date de naissance de n'importe qui, pour le prix de 10 francs, au Contrôle des habitants !
  • La législation pourrait être amenée à évoluer avec les accords de Schengen car la protection des données va être renforcée.

Loi sur le contrôle des habitants, du 3 février 1998. Voir article 34.
Arrêté du Conseil d'État (1988) autorisant la transmission des données.
Arrêté du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel (1988) autorisant la police des habitants à transmettre les données.
Si l'émission "On en parle" n'est plus disponible sur le site de la RSR voir ici.